Le Code civil et vous
ISBN : 9782893819112
Date de parution : novembre 2004
Sujet : Droit
Nombre de pages : 288 pages
Statut : Épuisé

22,95 $

Le Code civil et vous

Par l'auteur David Dolan



Le Code civil du Québec évolue. De nombreux changements ont transformé l’ancien Code civil instauré en 1866. Connaissez-vous bien les nouvelles dispositions du Code civil ? Dans un langage simple et précis, MeDavid Dolan explique comment le Code civil peut affecter votre quotidien. Cette nouvelle édition propose des réponses aux questions que chacun d’entre nous se pose un jour ou l’autre : les conjoints de fait sont-ils considérés comme mariés au sens de la loi? En quoi la notion de patrimoine familial modifie-t-elle ma situation ?  Quels sont mes droits et mes obligations en tant que copropriétaire ? Puis-je clôturer mon terrain sans demander l’avis de mon voisin ? Comment dois-je rédiger mon testament ? Ai-je des obligations envers mes parents, mes enfants et mes petits-enfants ?Pour bien connaître ses droits et prendre les bonnes décisions, Le Code civil et vous est un ouvrage essentiel.